Déclaration préalable Locaux N° 08116919A0004

Déclaration préalable n° 08116919A0004 à Missècle pour 14 m² de locaux, En Pons

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier DP n° 08116919A0004

Demandeur

COMMUNE DE MISSECLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Missècle (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08116919A0004 a été accordée le 17 septembre 2019, pour un projet situé En Pons. Le projet est porté par COMMUNE DE MISSECLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A76, A77, A78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missècle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A76 A77 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missècle Code postal 81300 Identifiant INSEE 81169
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²
Total 245 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²
dont Bureaux 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²
Total locaux 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MISSECLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101699
SIRET
21810169900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MISSECLE (81300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MISSECLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116919A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est En Pons, à Missècle (81300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MISSECLE et accordé le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116919A0004, déposé en mairie de Missècle.

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