Permis de construire n° 08116913A0002 à Missècle pour 744 m² de locaux, Restouls
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 08116913A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Restouls, le permis de construire n° 08116913A0002 a été délivré le 7 juin 2013 à Missècle (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missècle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Missècle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 023 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISSECLE (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116913A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |