Permis de construire Locaux N° 08116913A0001

Permis de construire n° 08116913A0001 à Missècle pour 320 m² de locaux, Restouls

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 juin 2013

Dossier PC n° 08116913A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116913A0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2013 à Missècle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Restouls.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A195. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missècle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 710 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Missècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restouls

Territoires administratifs

Commune
Missècle Code postal 81300 Identifiant INSEE 81169
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSECLE (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Restouls, à Missècle (81300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116913A0001, déposé en mairie de Missècle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Missècle