Permis de construire Logement N° 08116321B0002

Permis de construire n° 08116321B0002 à Mazamet pour 46 m² de logement, 1 Place Gambetta

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 08116321B0002

Demandeur

SCI LES PORTES DE LA MONTAGNE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116321B0002 porte sur un projet situé 1 Place Gambetta. La demande émane de SCI LES PORTES DE LA MONTAGNE NOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396, AB397. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB396 AB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 216 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 29 m² 46 m² -75 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 46 m² 29 m² 46 m² -29 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PORTES DE LA MONTAGNE NOIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797583747
SIRET
79758374700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116321B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Gambetta, à Mazamet (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES PORTES DE LA MONTAGNE NOIRE et accordée le 5 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116321B0002, déposé en mairie de Mazamet.

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