Permis de construire n° 08116320B0013 à Mazamet pour 521 m² de locaux, Rd 612 La Moliere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 08116320B0013
Demandeur
SCI GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116320B0013 porte sur un projet situé Rd 612 La Moliere. Le projet est porté par SCI GREEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 963 m², le programme représente 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 69, AS 71. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 508 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 357 m² d'entrepôt et 136 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 508 m² à 1 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 493 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 493 m² | 1 001 m² |
| Total | 508 m² | 493 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 493 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Autres activités | 377 m² | 493 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 493 m² | 870 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 136 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 434 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 329 m² | 436 m² |
| Total locaux | 508 m² | 493 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 493 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GREEN, dont l'adresse déclarée est à Payrin-Augmontel. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GREEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424943181
- SIRET
- 42494318100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116320B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |