Délivré le 29 mars 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116320B0022 porte sur un projet situé place Mal Leclerc. Le dossier a été déposé par ESPACE APOLLO- MICHEL BOURGUIGNON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 252 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 567, AK 569, AK 570. La voie, place Mal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

3 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 567 AK 569 AK 570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 956 m² à 3 051 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 956 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	3 051 m²
Total	2 956 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	3 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 956 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	3 051 m²
Total locaux	2 956 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	3 051 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE APOLLO- MICHEL BOURGUIGNON, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Mazamet.

Demandeur

ESPACE APOLLO- MICHEL BOURGUIGNON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 818575482
SIRET: 81857548200018
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116320B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, place Mal Leclerc à Mazamet (81200)

L’autre dossier recensé place Mal Leclerc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08116319B0121 Locaux Terminé

5 place Mal Leclerc

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

15/10/2019 160 m² SDP CAP CEE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

PC n°08116321B0002 Logement Terminé

1 place Gambetta

Mazamet (81200)

Transformation avec diminution

05 mars 2021 46 m² SDP SCI LES PORTES DE LA MONTAGNE NOIRE

PC n°08116321B0008 Locaux Terminé

rue de Gramentes Zi La Moliere Basse

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

19 mars 2021 116 m² SDP PRODUCTION LA PRADE

PC n°08116321B0012 Logement Commencé

8 rue du Commandant Henri Se

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

19 mars 2021 99 m² SDP

PC n°08116321B0011 Logement Annulé

La Ragne

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 142 m² SDP

PC n°08116321B0001 Mixte Commencé

Jaladieu Gourp de la Loutre

Mazamet (81200)

Transformation avec extension

16 avr. 2021 476 m² SDP

PC n°08116321B0014 Logement Autorisé

36 rue de Metz

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 107 m² SDP SCI MMPP VITTOZ

Autres types d'autorisations à Mazamet

Permis d'aménager à Mazamet

6 autorisations

Permis de démolir à Mazamet

43 autorisations