Permis de construire n° 08116320B0022 à Mazamet pour 95 m² de locaux, Place Mal Leclerc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 08116320B0022
Demandeur
ESPACE APOLLO- MICHEL BOURGUIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116320B0022 porte sur un projet situé Place Mal Leclerc. Le dossier a été déposé par ESPACE APOLLO- MICHEL BOURGUIGNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK567, AK569, AK570. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 956 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 956 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 956 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 2 956 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE APOLLO- MICHEL BOURGUIGNON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 818575482
- SIRET
- 81857548200018
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116320B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |