Permis de construire n° 08116321B0001 à Mazamet pour 476 m² de logement et locaux, Jaladieu Gourp de la Loutre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 08116321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116321B0001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé Jaladieu Gourp de la Loutre.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 234 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 363 m². Les locaux représentent 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2023, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 233, H 14. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 23 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 234 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 234 m² parmi les 646 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 646 m² à 888 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Locaux | 646 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -18 m² | 628 m² |
| Total | 646 m² | 242 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 242 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -18 m² | 340 m² |
| Commerce et services | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 646 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -18 m² | 628 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |