Permis de construire à Mazamet pour 888 m² de logement et locaux - Jaladieu Gourp De La Loutre
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 16 avril 2021 · Dossier PC n° 08116321B0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08116321B0001, délivré le 16 avril 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Jaladieu Gourp De La Loutre, Mazamet (81200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 216 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G233, H14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mazamet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Locaux | 646 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 646 m² | 242 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 242 m² | 888 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Agricole | 358 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 646 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 628 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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