Permis de construire Logement N° 0811612500002

Permis de construire n° 0811612500002 à Massals pour 143 m² de logement, Les Escombrases

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0811612500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Massals (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811612500002 porte sur un projet situé Les Escombrases.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK155. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 618 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK43 AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massals Code postal 81250 Identifiant INSEE 81161
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 57 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 59 m² 57 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 86 m² 57 m² 59 m² 57 m² 27 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSALS (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811612500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Escombrases, à Massals (81250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811612500002, déposé en mairie de Massals.

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