Permis de construire Locaux N° 08115621A0057

Permis de construire n° 08115621A0057 à Marssac-sur-Tarn pour 34 m² de locaux, 14 Av D Albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 08115621A0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115621A0057 a été délivré le 28 avril 2022 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Av D Albi.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA646, AA647, AA649. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA646 AA647 AA649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 144 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 178 m²
Total 255 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 178 m²
dont Bureaux 144 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 178 m²
Total locaux 144 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSSAC-SUR-TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115621A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Av D Albi, à Marssac-sur-Tarn (81150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115621A0057, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marssac-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Marssac-sur-Tarn