Permis de construire Locaux N° 08115622A0001

Permis de construire n° 08115622A0001 à Marssac-sur-Tarn pour 101 m² de locaux, 21 Ch De Tourseilles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 08115622A0001

Demandeur

SB FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115622A0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 21 Ch De Tourseilles. Le dossier a été déposé par SB FAMILY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI284. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 555 m²
Total 454 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 555 m²
dont Entrepôt 454 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 555 m²
Total locaux 454 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB FAMILY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878011915
SIRET
87801191500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Ch De Tourseilles, à Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SB FAMILY et accordée le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115622A0001, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

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