Retour aux permis de construire de Marssac-sur-Tarn

Permis de construire Locaux N° 08115622A0001

Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 101 m² de locaux - 21 Ch De Tourseilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Ch De Tourseilles, Marssac-sur-Tarn (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SB FAMILY et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115622A0001, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 08115622A0001

Demandeur

SB FAMILY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08115622A0001, délivré le 15 février 2022 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 21 Ch De Tourseilles, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SB FAMILY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	555 m²
Total	454 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	454 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB FAMILY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878011915
SIRET: 87801191500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08115622A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Ch De Tourseilles, Marssac-sur-Tarn (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SB FAMILY et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115622A0001, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn

PC n°0811562600003 Logement Autorisé

21Ter Rue La Barthe

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0811562500019 Logement Autorisé

Rue Des Lilas

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 517 m² SDP SCCV MARSSAC LILAS

PC n°0811562500017 Logement Autorisé

12 Rue Du Nord

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 150 m² SDP GIOVELLINA

PC n°0811562500016 Locaux Autorisé

1 Rue Jean Perrin

Marssac-sur-Tarn (81150)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 146 m² SDP GAUTHIER NICOLAS

PC n°0811562500015 Logement Autorisé

16 Bi Ch De Bel Air

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 214 m² SDP

PC n°0811562500014 Logement Autorisé

276 Route De Lagrave

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 2 354 m² SDP SCCV MARSSAC LAGRAVE

Autres types d'autorisations à Marssac-sur-Tarn

Permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn

7 autorisations

Permis de démolir à Marssac-sur-Tarn

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Marssac-sur-Tarn

Caractéristiques du projet