Permis de construire n° 08114621A0001 à Livers-Cazelles pour 240 m² de locaux, 10 route d'Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 08114621A0001
Demandeur
EURL PEREZ ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114621A0001 a été délivré le 10 août 2021 à Livers-Cazelles (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 route d'Albi. La demande émane de EURL PEREZ ALAIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 979 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 700. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Albi, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Livers-Cazelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livers-Cazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livers-Cazelles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81146
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 979 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 617 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres activités | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 377 m² |
| dont Entrepôt | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 377 m² |
| Total locaux | 617 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL PEREZ ALAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Salvagnac. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
EURL PEREZ ALAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891739955
- SIRET
- 89173995500013
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114621A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle E 700 à Livers-Cazelles (81170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, route d'Albi à Livers-Cazelles (81170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés route d'Albi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.