Déclaration préalable n° 08114621A0008 à Livers-Cazelles pour 45 m² de locaux, 3785 route d'Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier DP n° 08114621A0008
Demandeur
RUM BLENDING COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08114621A0008, accordée le 10 novembre 2021 à Livers-Cazelles (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 3785 route d'Albi. RUM BLENDING COMPANY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 911 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 427. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Albi, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Livers-Cazelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livers-Cazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livers-Cazelles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81146
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 911 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | -24 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 155 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUM BLENDING COMPANY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mailhoc. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
RUM BLENDING COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892513110
- SIRET
- 89251311000023
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAILHOC (81130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114621A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Albi à Livers-Cazelles (81170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Albi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.