Permis de construire n° 08114620A0004 à Livers-Cazelles pour 94 m² de logement, La Ratayrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 08114620A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Livers-Cazelles (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114620A0004 porte sur un projet situé La Ratayrie.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 664 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 71 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 103, F 104. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Livers-Cazelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Livers-Cazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ratayrie
Territoires administratifs
- Commune
- Livers-Cazelles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81146
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 664 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 82 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 82 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 71 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total | 82 m² | 23 m² | 71 m² | 11 m² | 71 m² | 12 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVERS-CAZELLES (81170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114620A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |