Permis de construire Mixte N° 08114516T0001

Permis de construire n° 08114516T0001 à Lisle-sur-Tarn pour 1 684 m² de logement et locaux, 59 Route De Saint-Gery

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 08114516T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114516T0001 a été délivré le 19 février 2016 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 59 Route De Saint-Gery.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 1 562 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I733. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

2 064 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 380 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 942 m²
Total 380 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 942 m²
Total locaux 380 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114516T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Route De Saint-Gery, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 1 562 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114516T0001, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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