Permis de construire n° 08114516T0002 à Lisle-sur-Tarn pour 426 m² de locaux, L'albarette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 08114516T0002
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS DE LISLE SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114516T0002 porte sur un projet situé L'albarette. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EMMAUS DE LISLE SUR TARN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S1442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 280 m² |
| Total | 854 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² |
| Autres activités | 80 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 506 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 506 m² |
| Total locaux | 854 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS DE LISLE SUR TARN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403446867
- SIRET
- 40344686700018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114516T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |