Déclaration préalable Locaux N° 0811452500051

Déclaration préalable n° 0811452500051 à Lisle-sur-Tarn pour 784 m² de locaux, 580 Chemin De Fontjalabert Menerque

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0811452500051

Demandeur

GAEC POTAGER DE FONTJALABERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0811452500051 a été accordée le 17 juin 2025 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 580 Chemin De Fontjalabert Menerque. GAEC POTAGER DE FONTJALABERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1438. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 441 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menerque

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 984 m²
Total 2 200 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 984 m²
Total locaux 2 200 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POTAGER DE FONTJALABERT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
813098241
SIRET
81309824100017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811452500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 580 Chemin De Fontjalabert Menerque, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC POTAGER DE FONTJALABERT et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811452500051, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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