Permis de construire Logement N° 0811402501011

Permis de construire n° 0811402501011 à Lavaur pour 67 m² de logement, 27 rue de la Mairie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0811402501011

Demandeur

LS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0811402501011 a été délivré le 9 avril 2025 à Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse 27 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par LS PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 422 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2025, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1366, AE 1491. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Mairie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/11/2025
Autorisation
09/04/2025
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1366 AE 1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 337 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 337 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LS PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lavaur. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

LS PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977513944
SIRET
97751394400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LAVAUR (81500)

Autres dossiers de LS PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811402501011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AE 1366, AE 1491 à Lavaur (81500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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