Déclaration préalable n° 0811402500094 à Lavaur pour 100 m² de logement, 38 Bi Route de Caraman
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier DP n° 0811402500094
Demandeur
PRODENT81
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811402500094 a été accordée le 17 avril 2025, pour un projet situé 38 Bi Route de Caraman. La demande émane de PRODENT81.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 570 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2025, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 2653. Sur la même voie, route de Caraman, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODENT81, une société civile immobilière (SCI) basée à Lavalette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PRODENT81
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892310269
- SIRET
- 89231026900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811402500094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Caraman à Lavaur (81500)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Caraman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.