Déclaration préalable Locaux N° 0811402500055

Déclaration préalable n° 0811402500055 à Lavaur pour 14 m² de locaux, 48 avenue Augustin Malroux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0811402500055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavaur (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811402500055 a été accordée le 9 avril 2025, pour un projet situé 48 avenue Augustin Malroux.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 818 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 698, AD 700, AD 703. La voie, avenue Augustin Malroux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 698 AD 700 AD 703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 818 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
Total 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
Total locaux 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811402500055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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