Permis de construire Locaux N° 08114023A1048

Permis de construire n° 08114023A1048 à Lavaur pour 110 m² de locaux, 105 Route De Marzens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 08114023A1048

Demandeur

HK PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Route De Marzens, le permis de construire n° 08114023A1048 a été délivré le 13 décembre 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est HK PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1109, C3213, C3215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1109 C3213 C3215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 235 m²
Total 125 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 235 m²
dont Bureaux 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²
dont Entrepôt 109 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 205 m²
Total locaux 125 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HK PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879048031
SIRET
87904803100014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LAVAUR (81500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114023A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 105 Route De Marzens, à Lavaur (81500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HK PATRIMOINE et accordé le 13 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114023A1048, déposé en mairie de Lavaur.

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