Permis de construire n° 08114023A1064 à Lavaur pour 119 m² de logement, 9 impasse des Colombes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 janvier 2024
Dossier PC n° 08114023A1064
Demandeur
SCI LES 5 ETOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114023A1064 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse 9 impasse des Colombes. SCI LES 5 ETOILES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 821 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2551. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Colombes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 821 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 5 ETOILES, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES 5 ETOILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980986707
- SIRET
- 98098670700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114023A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 2551 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Colombes à Lavaur (81500)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse des Colombes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.