Permis de construire Locaux N° 08114017A1036

Permis de construire à Lavaur pour 1 533 m² de locaux - 268 Route De Marzens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 08114017A1036

Demandeur

LES MAZASSES

Cette page présente le permis de construire n° 08114017A1036, délivré le 13 juin 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 268 Route De Marzens, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAZASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 351 m² en bureaux, 1 182 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2756, C2758, C2759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 667 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2756 C2758 C2759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Total 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Industrie 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total locaux 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAZASSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801533795
SIRET
80153379500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114017A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Route De Marzens, Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAZASSES et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114017A1036, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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