Permis de construire Locaux N° 08114023A1010

Permis de construire n° 08114023A1010 à Lavaur pour 550 m² de locaux, 60 avenue Georges Pompidou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 08114023A1010

Demandeur

DES MASCAREIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114023A1010 a été délivré le 2 juin 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 60 avenue Georges Pompidou. La demande émane de DES MASCAREIGNES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 733 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1750, H 1752. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Pompidou, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 733 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 1750 H 1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 236 m² d'entrepôt, 229 m² de commerce et activités de service et 85 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 467 m² à 2 017 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 017 m²
Total 1 467 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 467 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 696 m²
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 1 467 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES MASCAREIGNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DES MASCAREIGNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823692629
SIRET
82369262900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114023A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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