Permis de construire Locaux N° 08114023A1010

Permis de construire n° 08114023A1010 à Lavaur pour 550 m² de locaux, 60 Av Georges Pompidou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 08114023A1010

Demandeur

DES MASCAREIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114023A1010 a été délivré le 2 juin 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 60 Av Georges Pompidou. La demande émane de DES MASCAREIGNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en commerce et activités de service et 321 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1750, H1752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 733 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1750 H1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 017 m²
Total 1 467 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 467 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 696 m²
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 1 467 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MASCAREIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823692629
SIRET
82369262900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114023A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Av Georges Pompidou, à Lavaur (81500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES MASCAREIGNES et accordée le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114023A1010, déposé en mairie de Lavaur.

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