Permis de construire n° 08114017A1093 à Lavaur pour 121 m² de locaux, 1 Av Georges Pompidou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 08114017A1093
Demandeur
SAS Z.D.V.M.C. ETAPE CATHARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av Georges Pompidou, le permis de construire n° 08114017A1093 a été délivré le 6 décembre 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAS Z.D.V.M.C. ETAPE CATHARE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 121 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK39, AK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 535 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 535 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 656 m² |
| dont Hôtels | 1 535 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 656 m² |
Ce dossier crée 121 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS Z.D.V.M.C. ETAPE CATHARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439365222
- SIRET
- 43936522200025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114017A1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |