Permis de construire n° 08114023A1006 à Lavaur pour 71 m² de locaux, 20 route de Gaillac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 08114023A1006
Demandeur
SCI DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114023A1006 a été délivré le 23 mai 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 route de Gaillac. La demande émane de SCI DAVID.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 579 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 157, AM 158, AM 307. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Gaillac, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 440 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| Locaux | 213 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 284 m² |
| Total | 440 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Autres activités | 65 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 213 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAVID, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791834179
- SIRET
- 79183417900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de SCI DAVID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114023A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 157, AM 158, AM 307 à Lavaur (81500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gaillac à Lavaur (81500)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Gaillac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.