Permis de construire n° 08114020A1009 à Lavaur pour 65 m² de locaux, 20 route de Gaillac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 08114020A1009
Demandeur
SCI DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114020A1009 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé 20 route de Gaillac. La demande émane de SCI DAVID.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 579 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 157, AM 158, AM 307. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gaillac, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 375 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| Locaux | 148 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 213 m² |
| Total | 375 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 148 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAVID, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791834179
- SIRET
- 79183417900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de SCI DAVID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114020A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 157, AM 158, AM 307 à Lavaur (81500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gaillac à Lavaur (81500)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Gaillac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.