Permis de construire n° 08114021A1089 à Lavaur pour 690 m² de locaux, 61 Imp Le Bosquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 08114021A1089
Demandeur
DOMAINE DE BORIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114021A1089 porte sur un projet situé 61 Imp Le Bosquet. La demande émane de DOMAINE DE BORIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 690 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 163 m² | 690 m² |
| Total | 527 m² | 690 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 163 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 690 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 163 m² | 690 m² |
| Total locaux | 527 m² | 690 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 163 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE BORIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498969013
- SIRET
- 49896901300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de DOMAINE DE BORIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |