Permis de construire n° 08114021A1029 à Lavaur pour 101 m² de locaux, 61 Imp Le Bosquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier PC n° 08114021A1029
Demandeur
DOMAINE DE BORIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Imp Le Bosquet, le permis de construire n° 08114021A1029 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est DOMAINE DE BORIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1869. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 551 m² |
| Total | 450 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 551 m² |
| Total locaux | 450 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE BORIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498969013
- SIRET
- 49896901300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de DOMAINE DE BORIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |