Permis de construire n° 08114021A1085 à Lavaur pour 28 m² de locaux, 22 avenue Pierre Fabre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 08114021A1085
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114021A1085 porte sur un projet situé 22 avenue Pierre Fabre. Le projet est porté par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 921 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 360, AI 361, AI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Fabre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 124 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
| Total | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
| Total locaux | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775711674
- SIRET
- 77571167400116
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 360, AI 361, AI 5 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Fabre à Lavaur (81500)
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