Permis de construire n° 08114021A1085 à Lavaur pour 28 m² de locaux, 22 Av Pierre Fabre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 08114021A1085
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114021A1085 porte sur un projet situé 22 Av Pierre Fabre. Le projet est porté par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI360, AI361, AI5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
| Total | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
| Total locaux | 124 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775711674
- SIRET
- 77571167400116
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |