Permis de construire Logement N° 08114020A1052

Permis de construire n° 08114020A1052 à Lavaur pour 185 m² de logement, 61 avenue Pierre Fabre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 novembre 2020

Dossier PC n° 08114020A1052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114020A1052 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 61 avenue Pierre Fabre.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 147 m² issus de transformation sur un terrain de 774 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 597. Sur la même voie, avenue Pierre Fabre, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 774 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 147 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 147 m² à 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 147 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 38 m² 147 m² 0 m² 147 m² 38 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114020A1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 novembre 2020
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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