Permis de construire Locaux N° 08114020A1036

Permis de construire n° 08114020A1036 à Lavaur pour 194 m² de locaux, 37 Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 08114020A1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114020A1036 a été délivré le 24 août 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 37 Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE564. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114020A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Grand Rue, à Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114020A1036, déposé en mairie de Lavaur.

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