Déclaration préalable Locaux N° 08114022A0113

Déclaration préalable n° 08114022A0113 à Lavaur pour 7 m² de locaux, 17 Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 08114022A0113

Demandeur

TYPHANIE'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08114022A0113 porte sur un projet situé 17 Grand Rue. Le dossier a été déposé par TYPHANIE'S.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 68 m²
Total 61 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 68 m²
Total locaux 61 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYPHANIE'S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513453340
SIRET
51345334000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114022A0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Grand Rue, à Lavaur (81500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TYPHANIE'S et accordé le 9 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114022A0113, déposé en mairie de Lavaur.

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