Déclaration préalable n° 08114022A0113 à Lavaur pour 7 m² de locaux, 17 Grand Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier DP n° 08114022A0113
Demandeur
TYPHANIE'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 août 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08114022A0113 porte sur un projet situé 17 Grand Rue. Le dossier a été déposé par TYPHANIE'S.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 219 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 586. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, grand'Rue, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 61 m² à 68 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 68 m² |
| Total | 61 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 68 m² |
| Total locaux | 61 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TYPHANIE'S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lavaur. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
TYPHANIE'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513453340
- SIRET
- 51345334000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114022A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 586 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Lavaur (81500)
Les 6 autres permis de construire recensés grand'Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.