Déclaration préalable Logement N° 08114020A0084

Déclaration préalable n° 08114020A0084 à Lavaur pour 231 m² de logement, 20 avenue Gabriel Peri

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier DP n° 08114020A0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08114020A0084, accordée le 28 août 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 20 avenue Gabriel Peri.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 304 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 164, AD 165, AD 358. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 304 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 164 AD 165 AD 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 231 m² parmi les 1 877 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 1 646 m²
Total 1 877 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114020A0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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