Déclaration préalable Logement N° 08114020A0084

Déclaration préalable n° 08114020A0084 à Lavaur pour 231 m² de logement, 20 Av Gabriel Peri

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier DP n° 08114020A0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08114020A0084, accordée le 28 août 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Av Gabriel Peri.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD165, AD358. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 304 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD164 AD165 AD358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 1 646 m²
Total 1 877 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114020A0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Av Gabriel Peri, à Lavaur (81500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114020A0084, déposé en mairie de Lavaur.

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