Permis de construire Locaux N° 08114017A1065

Permis de construire n° 08114017A1065 à Lavaur pour 2 430 m² de locaux, 11 Bi Route De Gaillac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 08114017A1065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114017A1065, délivré le 21 septembre 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Bi Route De Gaillac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM417, AM418, AM419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 731 m²

Surface existante avant

12 580 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

14 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM417 AM418 AM419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 580 m² 2 430 m² 0 m² 86 m² 0 m² 2 344 m² 14 924 m²
Total 12 580 m² 2 430 m² 0 m² 86 m² 0 m² 2 344 m² 14 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 580 m² 2 430 m² 0 m² 86 m² 0 m² 2 344 m² 14 924 m²
Total locaux 12 580 m² 2 430 m² 0 m² 86 m² 0 m² 2 344 m² 14 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114017A1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Route De Gaillac, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114017A1065, déposé en mairie de Lavaur.

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