Permis de construire Locaux N° 08114013M1076

Permis de construire n° 08114013M1076 à Lavaur pour 1 151 m² de locaux, 11 B Route De Gaillac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 08114013M1076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 B Route De Gaillac, le permis de construire n° 08114013M1076 a été délivré le 12 février 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM419, AM420, AM421. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 863 m²

Surface existante avant

12 580 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

13 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM419 AM420 AM421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 580 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 13 731 m²
Total 12 580 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 13 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 580 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 13 731 m²
dont Industrie 12 580 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 13 731 m²
Total locaux 12 580 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 13 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114013M1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 B Route De Gaillac, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114013M1076, déposé en mairie de Lavaur.

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