Permis de construire n° 08114017A1033 à Lavaur pour 83 m² de locaux, 4 Rue Du Pere Bonsirven
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 08114017A1033
Demandeur
COMMUNE DE LAVAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114017A1033 porte sur un projet situé 4 Rue Du Pere Bonsirven. La demande émane de COMMUNE DE LAVAUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A574. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 926 m² |
| Total | 1 843 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 843 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101400
- SIRET
- 21810140000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114017A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |