Permis de construire Locaux N° 0811402501005

Permis de construire n° 0811402501005 à Lavaur pour 248 m² de locaux, allée de l'Ovalie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0811402501005

Demandeur

COMMUNE DE LAVAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2025 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811402501005 porte sur un projet situé allée de l'Ovalie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1653, C 1766. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 988 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1653 C 1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAUR, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LAVAUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101400
SIRET
21810140000149
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAVAUR (81500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811402501005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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