Permis de construire Locaux N° 08114019A1059

Permis de construire n° 08114019A1059 à Lavaur pour 40 m² de locaux, 93 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2020

Dossier PC n° 08114019A1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114019A1059 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 93 Rue Leonard De Vinci.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 402 m²
Total 362 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 402 m²
dont Bureaux 362 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 402 m²
Total locaux 362 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114019A1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Leonard De Vinci, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114019A1059, déposé en mairie de Lavaur.

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