Permis de construire n° 08114013M1022 à Lavaur pour 4 658 m² de locaux, 1 Pl Vialas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 08114013M1022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114013M1022, délivré le 18 juillet 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Pl Vialas. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 658 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 586 m² | 4 658 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 3 316 m² | 12 902 m² |
| Total | 9 586 m² | 4 658 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 3 316 m² | 12 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 586 m² | 4 658 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 3 316 m² | 12 902 m² |
| Total locaux | 9 586 m² | 4 658 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 3 316 m² | 12 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268100088
- SIRET
- 26810008800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114013M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |