Permis de construire Locaux N° 08114013M1022

Permis de construire à Lavaur pour 4 658 m² de locaux - 1 Pl Vialas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 08114013M1022

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR

Cette page présente le permis de construire n° 08114013M1022, délivré le 18 juillet 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Pl Vialas, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 658 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 735 m²

Surface existante avant

9 586 m²

Surface créée

4 658 m²

Variation nette

+3 316 m²

Surface totale après

12 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE36 AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 586 m² 4 658 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² 3 316 m² 12 902 m²
Total 9 586 m² 4 658 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² 3 316 m² 12 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 586 m² 4 658 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² 3 316 m² 12 902 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268100088
SIRET
26810008800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114013M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Vialas, Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114013M1022, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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