Permis de construire Locaux N° 08114013M1030

Permis de construire n° 08114013M1030 à Lavaur pour 1 848 m² de locaux, Le Gravas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juillet 2013

Dossier PC n° 08114013M1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114013M1030, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Gravas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C250. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 987 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114013M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 juillet 2013
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Gravas, à Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114013M1030, déposé en mairie de Lavaur.

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