Permis de construire Locaux N° 08113914B0004

Permis de construire à Lautrec pour 24 m² de locaux - Argaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 08113914B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08113914B0004, délivré le 18 juillet 2014 à Lautrec (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Argaux, Lautrec (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 470 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
23/03/2018
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
18/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argaux

Territoire administratif

Commune
Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 657 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 681 m²
Total 801 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 657 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTREC (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113914B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Argaux, Lautrec (81440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113914B0004, instruit par la commune de Lautrec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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