Permis de construire n° 08113915B0001 à Lautrec pour 1 295 m² de locaux, Les Ormes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 08113915B0001
Demandeur
FEDERATION DES APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ormes, le permis de construire n° 08113915B0001 a été délivré le 6 juin 2015 à Lautrec (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en exploitation agricole et forestière et 709 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F466, F463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Locaux | 535 m² | 792 m² | 503 m² | 32 m² | 503 m² | 760 m² | 1 295 m² |
| Total | 586 m² | 792 m² | 503 m² | 32 m² | 503 m² | 760 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 83 m² | 503 m² | 32 m² | 503 m² | 51 m² | 586 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 535 m² | 792 m² | 503 m² | 32 m² | 503 m² | 760 m² | 1 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FEDERATION DES APAJH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |