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Permis de construire Locaux N° 08113914B0003

Permis de construire n° 08113914B0003 à Lautrec pour 266 m² de locaux, Pl Du Monument

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Monument, à Lautrec (81440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTREC ; la décision est intervenue le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113914B0003, déposé en mairie de Lautrec.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juin 2014

Dossier PC n° 08113914B0003

Demandeur

COMMUNE DE LAUTREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lautrec (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113914B0003 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2014, pour un projet situé Pl Du Monument. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUTREC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D186, D188, D189. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D186 D188 D189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	266 m²	0 m²	244 m²	0 m²	22 m²	266 m²
Total	244 m²	266 m²	0 m²	244 m²	0 m²	22 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Autres activités	244 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	0 m²
dont Entrepôt	244 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	0 m²
Total locaux	244 m²	266 m²	244 m²	22 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUTREC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101392
SIRET: 21810139200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUTREC (81440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08113914B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	26 juin 2014
Date de dépôt	09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Monument, à Lautrec (81440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTREC ; la décision est intervenue le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113914B0003, déposé en mairie de Lautrec.

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