Permis de construire n° 08113912E0018 à Lautrec pour 196 m² de locaux, Labat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 08113912E0018
Demandeur
SCEA JOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labat, le permis de construire n° 08113912E0018 a été délivré le 1 février 2013 à Lautrec (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA JOUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A664, A662, A274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 243 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 243 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388439606
- SIRET
- 38843960600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-PUY (81440)
Autres dossiers de SCEA JOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113912E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |