Permis de construire n° 08125812E0009 à Saint-Julien-du-Puy pour 144 m² de locaux, La Fantaisie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 08125812E0009
Demandeur
SCEA JOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-du-Puy (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125812E0009 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé La Fantaisie. La demande émane de SCEA JOUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fantaisie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Puy Code postal 81440 Identifiant INSEE 81258
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 612 m² |
| Total | 468 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 612 m² |
| Total locaux | 468 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388439606
- SIRET
- 38843960600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-PUY (81440)
Autres dossiers de SCEA JOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125812E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |