Permis de construire Locaux N° 08113912E0020

Permis de construire n° 08113912E0020 à Lautrec pour 725 m² de locaux, 1 Rue De La Rode

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 08113912E0020

Demandeur

ASSOCIATION LES QUIETUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08113912E0020, délivré le 6 juin 2013 à Lautrec (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Rode. ASSOCIATION LES QUIETUDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D146, D147, D149. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 255 m²

Surface existante avant

4 642 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

5 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D146 D147 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Locaux 4 471 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 5 196 m²
Total 4 642 m² 725 m² 0 m² 171 m² 0 m² 554 m² 5 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 471 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 5 196 m²
Total locaux 4 471 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 5 196 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES QUIETUDES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
418177952
SIRET
41817795200011
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
LAUTREC (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113912E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Rode, à Lautrec (81440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES QUIETUDES et accordé le 6 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113912E0020, déposé en mairie de Lautrec.

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