Permis de construire Locaux N° 08113113A0001

Permis de construire n° 08113113A0001 à Lagrave pour 58 m² de locaux, 4 Chem De La Bouissounade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 08113113A0001

Demandeur

SCI ZIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113113A0001 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé 4 Chem De La Bouissounade. La demande émane de SCI ZIFE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 829 m²
Total 771 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 771 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 829 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m²
Total locaux 771 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZIFE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493436901
SIRET
49343690100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LAGRAVE (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113113A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem De La Bouissounade, à Lagrave (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ZIFE et accordée le 16 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113113A0001, déposé en mairie de Lagrave.

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