Permis de construire à Lagrave pour 161 m² de logement - 19 Lot De La Marine - Les Places
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 08113112A0059
Demandeur
ETGEONA
Cette page présente le permis de construire n° 08113112A0059, délivré le 12 avril 2013 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 19 Lot De La Marine - Les Places, Lagrave (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETGEONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETGEONA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 352977433
- SIRET
- 35297743300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARISOT (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113112A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |