Permis de construire Logement N° 08113112A0059

Permis de construire n° 08113112A0059 à Lagrave pour 161 m² de logement, 19 Lot De La Marine - Les Places

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 08113112A0059

Demandeur

ETGEONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 à Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113112A0059 porte sur un projet situé 19 Lot De La Marine - Les Places. La demande émane de ETGEONA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETGEONA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
352977433
SIRET
35297743300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARISOT (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113112A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Lot De La Marine - Les Places, à Lagrave (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETGEONA et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113112A0059, déposé en mairie de Lagrave.

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