Permis de construire Locaux N° 08113117T0002

Permis de construire n° 08113117T0002 à Lagrave pour 81 m² de locaux, 2 B Che De La Bouissounade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2017

Dossier PC n° 08113117T0002

Demandeur

SCI ZIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113117T0002 porte sur un projet situé 2 B Che De La Bouissounade. Le projet est porté par SCI ZIFE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI315, ZI353. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI315 ZI353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 927 m²
Total 846 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 771 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 852 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 846 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZIFE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493436901
SIRET
49343690100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LAGRAVE (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113117T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Che De La Bouissounade, à Lagrave (81150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ZIFE et accordée le 17 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113117T0002, déposé en mairie de Lagrave.

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