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Permis de construire Locaux N° 08112821B0012

Permis de construire à Lacrouzette pour 474 m² de locaux - 8 Moulin Du Pradel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Moulin Du Pradel, Lacrouzette (81210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE CEB - SSM et accordé le 30 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112821B0012, instruit par la commune de Lacrouzette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 08112821B0012

Demandeur

GROUPE CEB - SSM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112821B0012, délivré le 30 mai 2022 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Moulin Du Pradel, Lacrouzette (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE CEB - SSM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP29, AP89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 409 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacrouzette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP27 AP29 AP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacrouzette Code postal 81210 Identifiant INSEE 81128
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 528 m²	474 m²	0 m²	329 m²	0 m²	145 m²	1 673 m²
Total	1 528 m²	474 m²	0 m²	329 m²	0 m²	145 m²	1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Industrie	1 400 m²	474 m²	329 m²	145 m²	1 545 m²
Total locaux	1 528 m²	474 m²	329 m²	145 m²	1 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CEB - SSM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421941394
SIRET: 42194139400015
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: LACROUZETTE (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112821B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Moulin Du Pradel, Lacrouzette (81210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE CEB - SSM et accordé le 30 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112821B0012, instruit par la commune de Lacrouzette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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